Réglementation foyers ville de Québec

Nouvelle réglementation sur les appareils de chauffage à combustible

La Ville de Québec a adopté récemment le règlement R.V.Q. 2954, qui rend obligatoire le remplacement des appareils de chauffage à combustible par des appareils certifiés CSA (Canadian Standards Association) ou EPA (Environmental Protection Agency). Les propriétaires d’un poêle, d’une fournaise ou d’une chaudière au bois non réglementaires sont tenus de les remplacer avant le 1er septembre 2026.

Les certifications mentionnées ci-dessus permettent d’identifier les appareils dont la quantité de particules émises a été régulée pour limiter leur pollution. Les appareils non certifiés émettent des quantités de particules trop élevées et contribuent de manière importante à la réduction de la qualité de l’air. Afin de faciliter la mise en place de cette réglementation, la Ville de Québec a mis en place un programme pour rembourser les propriétaires d’un bâtiment résidentiel possédant un poêle, une fournaise ou une chaudière à bois non réglementaires. Des remboursements allant jusqu'à 90 % du coût d'achat d’un nouvel appareil certifié (maximum de 1000 $) et jusqu’à 100 $ pour le retrait d’un appareil sans remplacement sont offerts.

Pour en savoir plus sur la nouvelle réglementation, n’hésitez pas à consulter le site de la Ville de Québec; notre équipe d’experts pourra vous aider et vous donner les informations nécessaires pour vous permettre de remplacer vos appareils en toute sécurité. Vous pouvez également consulter le communiqué de la Ville de Québec sur le sujet pour obtenir de la documentation supplémentaire sur les conditions d’admission au programme.