Norme NSPS 2020



Le 15 mai 2020, l’étape 2 de la NSPS de l’EPA américaine entrera en vigueur aux États-Unis. Bien qu’il s’agisse d’un règlement américain, il influence quand même la vente de ces produits dans plusieurs juridictions canadiennes

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Réglement mains

Le règlement sur les appareils de chauffage au bois au Québec 

  1. Les appareils qui étaient exemptés avant l'EPA 2015 sont toujours exemptés. (e.g. rapport air/combustible >35:1)
  2. Les appareils non exemptés doivent être conformes aux normes suivantes:
    • SOIT la norme CAN/CSA-B415.1, publiée par l’Association canadienne de normalisation
    • OU la norme intitulée Standards of performance for New Residential Wood Heaters, 40 CFR 60, subpart AAA, publiée par la United States Environmental Protection Agency

Quelle est la difference entre CSA et EPA?

CSA B415.1
  • Norme Canadienne
  • 4.5 g/h (non-catalytique)
  • 2.5 g/h (catalytique)
NSPS 2020 - EPA 40 CFR # 60
  • Norme Américaine
  • 2.5g/h lors d'essais avec du bois de corde
  • 2.0 g/h lors d'essais avec du bois des brandons
Presque tous les appareils sont uniquement certifiés EPA
Différence personnage

Qu'est-ce que ça veut dire?

Les appareils qui sont exemptés aujourd'hui continueront d'être exemptés. Après le 15 mai 2020, tous les appareils non-exemptés vendus au Québec doivent être certifiés EPA phase 2 ou CSA B415.1. Bien que la réglementation québécoise ne changera pas, elle est liée aux changements aux États-Unis.

Quels sont les appareils affectés?

Les nouveaux appareils de chauffage au bois sont soumis à la NSPS subpart AAA :
  • Poêles à bois
    • Encastrables
    • Foyers préfabriqués
  • Poêles à granules

Qu'est-ce qui n'est pas affecté?

  • Appareils définis comme exemptés avant EPA 2015
    • Une rapport aire/combustible supérieure à 35: 1
    • Le taux de combustion minimum est supérieur à 5 kg par heure
  • Foyers de maçonnerie construite sur place
  • Cuisinière au bois (règlementation du Québec s’applique à partir de sept. 2019)
  • Foyers préfabriqués avec plus de 500 pouces carrés de vitre et sans contrôle d’air

Qu'est-ce qui n'est pas affecté?

  • Aucune période pour écouler l’inventaire
  • Les appareils EPA inférieurs à 2,5 g/h testés avant 2015 ne sont pas acceptés
  • Les fabricants ne peuvent pas réétiqueter les appareils existants
  • Les démos existants ne peuvent pas être revendus

Que fait HPBA?

HPBA travaille depuis 2009 sur cette révision de la NSPS. Les fabricants ont dépensé des millions de dollars en frais juridiques et de lobbying pour arriver où nous en sommes aujourd'hui. HBPA a réussi à attirer l’attention des dirigeants actuels de l’EPA pendant une période de transition importante au sein de l’agence. L'association a également soumis des commentaires détaillés à l'EPA sur les dernières règles proposées.